Article 1 – Dispositions générales

1.1 Le présent Contrat définit les conditions applicables à la commande de la solution « SYNQBOX » par le Client auprès d’IPC. Il constitue le socle de la négociation commerciale entre les Parties et prévaut sur toute clause contraire émise par le Client, sauf acceptation expresse, écrite et non équivoque d’IPC par un représentant habilité.

1.2 IPC a développé une solution innovante dénommée « SYNQBOX » (telle que définie ci-dessous), destinée à accompagner la digitalisation des ateliers de transformation des matières plastiques et composites. La solution permet notamment de se connecter à certains équipements de production, d’enregistrer et d’analyser des données pertinentes liées au procédé de fabrication, d’aider les utilisateurs dans leurs prises de décision et de contribuer à l’optimisation de la production. La solution « SYNQBOX » vise notamment à contribuer à la réduction des rebuts, à la diminution des temps de mise au point et de réglage, à faciliter l’utilisation de matières recyclées et à améliorer l’efficacité, la productivité et la rentabilité des ateliers. Ces objectifs sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être interprétés comme des obligations contractuelles ni comme une garantie de résultat.

1.3 Les obligations de IPC et au titre du présent Contrat sont des obligations de moyens. A ce titre, IPC mettra en œuvre les meilleurs moyens connus et raisonnables aux fins d’exécuter les obligations ainsi contractées.

1.4 Via les présentes, Client est autorisé à utiliser la solution « SYNQBOX » dans les conditions qui suivent et ce, exclusivement dans ses Locaux et pour ses seuls Besoins internes. Toute utilisation en dehors de ce périmètre, notamment au profit d’un tiers, pour le compte d’un tiers ou sur un autre site, est interdite et soumise à l’accord préalable et écrit d’IPC et pourra, le cas échéant, faire l’objet d’un Devis et de conditions contractuelles spécifiques.

1.5 En acceptant les présentes, le Client s’engage à utiliser la solution « SYNQBOX » conformément au Contrat ainsi que lois et règlements applicables.

Article 2 – Définitions

Pour l’application des présentes, les termes ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

« Besoins internes » : désigne l’utilisation de la solution « SYNQBOX » par le Client, pour son propre compte, à l’exclusion de toute société affiliées, partenaires ou de tout autre tiers, pour ses seuls besoins dans le cadre de ses activités professionnelles licites, afin de répondre à ses besoins propres d’exploitation, de suivi, d’analyse, d’optimisation ou de pilotage de sa production. Cette utilisation est strictement limitée aux utilisateurs autorisés du Client et exclut toute utilisation de la solution « SYNQBOX » au bénéfice d’un tiers. Sont notamment interdits, sauf accord préalable et écrit d’IPC, toute revente, location ou sous-location, sous-licence, mise à disposition, mutualisation ou fourniture de services reposant sur la solution « SYNQBOX », à titre gratuit ou onéreux.
« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente, de location et de licence d’utilisation de la solution « SYNQBOX ».
« Client » : désigne le client identifié dans le Devis.
« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel formé par le Devis accepté, ses éventuelles annexes, conditions particulières, les présentes CGV et, le cas échéant, tout avenant signé par les Parties.
« Devis » : désigne l’offre commerciale émise par IPC relative à la solution « SYNQBOX ».
« Documentation » : désigne les notices et consignes remis par IPC au Client pour le branchement, l’installation ou l’exploitation de la solution « SYNQBOX ».
« Données » : désigne les données générées, collectées, enregistrées et analysées dans le cadre de l’utilisation de la solution « SYNQBOX » dans les Locaux du Client.
« Logiciel » : désigne le logiciel disponible en mode « on-premise » permettant l’utilisation de la solution « SYNQBOX » (la partie « software »), comprenant l’ensemble du logiciel, dont notamment son architecture, son interface utilisateur, son back-end, sa base de données et ses fonctionnalités. Le Logiciel est protégé par IPC, notamment par dépôt auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes.
« Locaux » : désigne les locaux de l’activité professionnelle du Client, dans lesquels la solution « SYNQBOX » sera installée et utilisée conformément au Devis accepté.
« Matériel » : désigne les éléments physiques (« hardware ») de la solution « SYNQBOX ».
« Moyens d’authentification » : désigne les identifiants, mots de passe, droits d’accès ou tout autre procédé permettant aux utilisateurs autorisés d’accéder de manière sécurisée et personnelle au Logiciel.
« Phase pilote » : désigne la phase de test et d’évaluation de la solution « SYNQBOX » dans les Locaux du Client, d’une durée de trois (3) mois, sauf durée différente expressément prévue au Devis, au cours de laquelle IPC loue le Matériel au Client et lui concède une licence d’utilisation du Logiciel pour la même durée. Cette phase permet au client de recevoir toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation de la solution « SYNQBOX » à ses besoins, à son environnement technique, à son organisation industrielle et à ses contraintes d’exploitation.
« Phase industrielle » : désigne la phase d’exploitation de la solution « SYNQBOX » d’une durée minimale d’un (1) an, renouvelable tacitement, au cours de laquelle le Client achète le Matériel et bénéficie d’une licence d’utilisation du Logiciel pendant la durée du Contrat.
« SYNQBOX » : désigne la solution globale « plug and play » développée par IPC pour la digitalisation des ateliers de transformation des matières plastiques et composites, telle que décrite à l’article 1.2, composée du Logiciel et du Matériel. « SYNQBOX » est une marque française enregistrée sous le numéro 5015609.

Article 3 – Champ d’application, acceptation et hiérarchie contractuelle

Les présentes CGV s’appliquent à tout contrat relatif à la solution « SYNQBOX » conclu entre IPC et le Client.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

En cas de contradiction entre les documents contractuels, l’ordre de priorité décroissant est le suivant :

Les conditions particulières notamment prévues au Devis accepté et ses avenants ;
Les présentes CGV et ses avenants.

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties pour son objet. Il remplace tout engagement, échange, négociation, communication, acceptation ou accord antérieur ayant le même objet.

Article 4 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IPC :

Concède au Client une licence d’utilisation du Logiciel ;
Loue le Matériel au Client pendant la Phase pilote ;
Vend le Matériel au Client pendant la Phase industrielle ;
Réalise, le cas échéant, les prestations d’installation, de mise en service, de support, de maintenance et de formation, décrites au Devis accepté.

Il est rappelé au Client que la solution « SYNQBOX », constitue exclusivement un outil d’assistance, d’analyse, de suivi et d’aide à la décision, destiné à accompagner le Client dans le pilotage de ses activités industrielles. La solution « SYNQBOX » ne se substitue en aucun cas aux compétences, à l’expertise, au savoir-faire, au jugement professionnel, aux contrôles, aux validations techniques, aux essais, aux vérifications, aux obligations de surveillance, ni aux processus décisionnels du Client ou de ses collaborateurs, ce que le Client accepte.

Article 5 – Commande

Toute proposition commerciale d’IPC relative à la solution « SYNQBOX » fait l’objet d’un Devis.

Sauf stipulation contraire figurant au Devis, celui-ci est valable pendant une durée de trois (3) mois à compter de sa date d’émission.

Le Contrat est conclu à compter de la signature du Devis par les représentants habilités des deux Parties, ou de l’acceptation écrite par IPC d’un bon de commande du Client faisant référence au Devis.

L’acceptation du Devis et/ou émission de la commande constitue une commande ferme et définitive pour le Client.

Le Client ne peut céder, transférer ou transmettre à un tiers le bénéfice du Devis, de la commande ou du Contrat sans l’accord préalable et écrit d’IPC.

Le Devis est établi sur la base des informations communiquées par le Client avant son émission. Toute exigence ou spécification transmise ultérieurement, notamment dans un bon de commande, ne sera opposable à IPC que si elle a été expressément acceptée par écrit par IPC.

Toute demande de modification du périmètre de la solution « SYNQBOX », des prestations associées, des spécifications techniques, des modalités d’exécution fera l’objet de l’émission d’un nouveau Devis ou complémentaire. IPC se réserve le droit d’adapter en conséquence les délais, les conditions techniques et les conditions financières applicables.

Toute annulation de commande devra être notifiée par écrit à IPC et nécessite son accord exprès, préalable et écrit. Le Client qui annule tout ou partie de sa commande ou qui en diffère la date de livraison, sans que IPC en porte la responsabilité, est tenu d’indemniser celui-ci pour la totalité des frais engagés à la date de la réception de notification du Client, sans préjudice de tous dommages et intérêts liés aux conséquences directes et indirectes éventuelles que devra supporter IPC. Le cas échéant, l’acompte versé par le Client restera acquis à IPC.

Article 6 – Durée

6.1 Phase pilote

Sauf durée différente indiquée au Devis, la Phase pilote est conclue pour une durée de trois (3) mois à compter de l’entrée en vigueur du Contrat.

Elle comprend la location du Matériel et la licence d’utilisation du Logiciel pour la même durée.

La Phase pilote n’est pas renouvelée tacitement. Toute prolongation doit faire l’objet d’un accord écrit des Parties, notamment par avenant ou l’émission d’un nouveau Devis.

À l’issue de la Phase pilote, le Client cesse toute utilisation de la solution « SYNQBOX » et restitue le Matériel dans les conditions prévues aux présentes CGV.

6.2 Phase industrielle

La Phase industrielle est conclue pour une durée minimale d’un (1) an, sauf durée différente indiquée au Devis. Elle comprend l’achat du Matériel par le Client et la licence d’utilisation du Logiciel pour la durée du Contrat.

À l’issue de la période initiale, la Phase industrielle est renouvelée tacitement par périodes successives d’un (1) an, sauf dénonciation par l’une des Parties notifiée par écrit au moins deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours.

Article 7 – Prix et conditions de paiement

7.1 Prix

Les prix sont, selon le Devis, soit fermes pendant un délai convenu, soit révisables de manière périodique suivant des formules appropriées, jointes au Devis.

Sauf stipulation contraire dans le Devis, un acompte d’un montant précisé dans le Devis devra être payé à la commande.

Les prix figurant au Devis sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes.

Sauf stipulation contraire figurant au Devis, les frais de transport, d’emballage, d’assurance, ainsi que tous impôts, taxes, droits applicables sont à la charge du Client et facturés en sus.

Lorsque le transport est organisé par IPC, les frais correspondants sont avancés par IPC puis refacturés au Client au coût réel ou selon les conditions prévues au Devis.

Plus spécifiquement, à chaque renouvellement tacite de la Phase industrielle, le prix de la licence du Logiciel pourra être révisé par IPC pour tenir compte de l’évolution de ses coûts fixes d’exploitation tels que par exemple les coûts d’hébergement, stockage, d’infrastructures techniques, sécurité ainsi que de l’évolution générale des prix au regard de l’indice SYNTEC révisé.

Pour l’indice SYNTEC révisé la formule suivante pourra être appliquée : P1 = P0 × S1 / S0, où P1 correspond au prix révisé, P0 au prix applicable avant révision, S1 au dernier indice Syntec révisé publié à la date de renouvellement, et S0 à l’indice Syntec révisé publié à la date de souscription ou de la précédente révision.

Toute augmentation tarifaire sera notifiée au Client au moins 30 jours avant la date de renouvellement. En cas de désaccord, le Client pourra résilier le Contrat à l’échéance de la période en cours. À défaut de résiliation dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs applicables à la période renouvelée. Les nouveaux tarifs ne s’appliqueront qu’à compter de la période renouvelée et ne modifieront pas les prix dus au titre de la période contractuelle en cours, sauf accord exprès contraire des Parties.

7.2 Conditions de paiement

Le Client reconnait que le paiement intégral du prix constitue une obligation essentielle des présentes.

Les paiements sont réputés effectués au siège social d’IPC.

L’échéancier de paiement qui aurait été agréé entre les Parties figure le cas échéant au Devis, à défaut, le Client est redevable du complet paiement du prix à la signature du Contrat ou de son renouvellement.

Les paiements se font nets, sans escompte, à 45 jours fin de mois à compter de l’émission de la facture.

Constitue un paiement la mise effective des fonds à la disposition d’IPC en euros suivant un paiement par virement bancaire (frais à la charge du Client).

Le Client ne peut se dispenser de payer tout ou partie d’une somme due à IPC ou en retarder le règlement en raison de prétentions quelconques de sa part, sans l’accord exprès et écrit d’IPC.

Les paiements dus à IPC ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation, sans l’accord écrit d’IPC.

Conformément aux dispositions du code civil, en cas d’une inexécution imparfaite du Contrat, toute réduction de prix sollicitée par le Client devra faire l’objet d’une acceptation préalable expresse et écrite d’IPC.

IPC peut exiger comme condition de la commande un paiement comptant à la commande notamment en cas de retard de paiement, d’incident de paiement, de nouveau Client, de doute sur la solvabilité du Client, de modification de la structure juridique du Client ou de circonstances de nature à aggraver le risque d’impayés.

7.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans rappel préalable, à une pénalité de retard calculée par application aux sommes dues, d’un taux d’intérêt égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur et l’application d’une indemnité égale à la somme forfaitaire de 40 €. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, IPC pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

Le retard de paiement pourra également entraîner, sans mise en demeure, préalable l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues non échues, la suspension d’exécution des obligations de IPC au titre des présentes et/ou la résiliation du Contrat avec conservation des acomptes perçus et ce, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

Article 8 – Délais et livraison

8.1 Délais

Les délais de réalisation et de livraison sont donnés à titre indicatif.

Ils courent à partir de la date de confirmation de la commande par IPC, et au plus tôt à partir de la date à laquelle toute condition préalable et tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande auront été fournis par le Client à IPC.

Les dépassements éventuels ne donnent pas lieu à la modification ni à l’annulation de la commande ni aux dommages et intérêts.

Toute modification de la commande par le Client entraîne la fixation de nouveaux délais.

8.2 Phase pilote

Pendant la Phase pilote, le transport initial de la solution « SYNQBOX » jusqu’aux Locaux du Client est organisé par IPC, sauf stipulation contraire au Devis.

IPC supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison du Matériel dans les Locaux du Client. À compter de cette livraison, la garde du Matériel, ainsi que les risques de perte, vol, détérioration, dommage ou sinistre, sont intégralement transférés au Client.

Sauf stipulation contraire au Devis, la restitution du Matériel à l’issue de la Phase pilote est réalisée par le Client, dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté, conformément aux conditions précisées par IPC.

Le Client demeure responsable du Matériel jusqu’à sa réception effective par IPC dans ses locaux.

8.3 Phase industrielle

Pendant la Phase industrielle, le Matériel acheté est expédié par IPC aux Locaux du Client, sauf modalité différente prévue au Devis.

Le transfert des risques intervient à la livraison du Matériel au Client.

Le transfert de propriété du Matériel intervient qu’après complet paiement du prix correspondant par le Client, en principal, frais, taxes et accessoires (clause de réserve de propriété). Jusqu’à complet paiement, le Client s’engage à conserver le Matériel en parfait état et s’interdit de revendre, nantir, louer, donner en garantie ou disposer du Matériel, sans accord préalable écrit d’IPC.

8.4 Réserves de transport

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du Matériel dès sa réception. Toute réserve relative à une avarie, un dommage, un manquant ou une non-conformité apparente devra être formulée auprès d’IPC dans un délai de 48 heures à compter de la réception du Matériel, ou dans tout autre délai impératif imposé par le transporteur d’IPC ou par la réglementation applicable, le délai le plus contraignant prévalant.

Article 9 – Installation

Le Client s’engage à collaborer activement avec IPC pendant toute la durée du Contrat et plus particulièrement pendant la phase d’installation, et à fournir, en temps utile, l’ensemble des informations, documents, accès, autorisations et moyens nécessaires à la bonne installation et à la mise en service de la solution « SYNQBOX » dans ses Locaux.

Toutefois, en tout état de cause, l’installation, le raccordement, l’intégration, la configuration et la mise en service du Matériel dans l’environnement du Client sont réalisés sous la responsabilité exclusive de ce dernier, y compris lorsque le Matériel est fourni préassemblé, en kit, sous forme de pièces détachées ou accompagné d’une Documentation.

IPC pourra, à titre purement indicatif, fournir des notices, recommandations et schémas de branchement de la solution « SYNQBOX ». Le Client reconnaît que cela ne dispense en aucun cas ce dernier de procéder à toutes les vérifications, analyses de compatibilité, évaluations des risques, essais et contrôles nécessaires avant toute installation ou mise en service de la solution « SYNQBOX » dans ses Locaux.

Le Client reconnaît disposer, directement ou par l’intermédiaire de ses prestataires, sous-traitants ou conseils, des compétences techniques nécessaires à l’installation du Matériel dans ses Locaux et demeure seul responsable du respect des règles de l’art, des normes applicables, des exigences de sécurité, ainsi que de la compatibilité du Matériel avec ses équipements, installations, réseaux et procédés industriels notamment.

En conséquence, IPC ne pourra être tenue responsable des conséquences résultantes directement ou indirectement de l’installation, du raccordement, de l’intégration ou de la mise en service du Matériel dans ses Locaux réalisés sous la responsabilité exclusive de ce dernier.

Article 10 – Location du Matériel pendant la Phase pilote

Pendant la Phase pilote, IPC loue au Client le Matériel afin que celui-ci puisse l’utiliser dans ses Locaux pour ses Besoins internes exclusivement.

IPC reste le propriétaire exclusif du Matériel ainsi loué.

Le Client s’interdit ainsi de transporter, déplacer, envoyer, installer ou utiliser le Matériel dans un autre lieu que les Locaux ou pour des besoins autres que ses Besoins internes, sans l’accord préalable et écrit d’IPC.

Le Client s’engage également notamment à :

Veiller raisonnablement à la garde, à la conservation, à la sécurité et au bon entretien du Matériel ;
Former et informer son personnel sur les conditions d’utilisation du Matériel ;
Supporter les dépenses liées à l’usage du Matériel, notamment les consommations, raccordements, protections, assurances et frais internes ;
Indemniser tout dommage causé par le fait du Matériel lorsqu’il en a la garde ;
Ne procéder à aucune modification, transformation, altération, ouverture, démontage, combinaison non autorisée ou intervention non prévue sur le Matériel. En cas de non-respect de cette clause, le Client assumera toutes les conséquences, directes ou indirectes, pouvant résulter de telles modifications non-autorisées ;
Restituer le Matériel dans le même état que lors de sa mise à disposition, sous réserve de l’usure normale liée à un usage conforme ;
Assurer le Matériel auprès d’une compagnie notoirement solvable contre les risques de perte, vol, détérioration, dommage et responsabilité pouvant résulter de sa garde ou de son utilisation.

En cas de détérioration du Matériel imputable au Client, celui-ci rembourse à IPC le montant des réparations correspondantes. En cas d’impossibilité de réparer, celui-ci rembourse à IPC le prix de vente du Matériel, sans préjudice des autres dommages éventuellement subis par IPC.

En cas de panne du Matériel pendant la Phase pilote non imputable au Client, IPC pourra, à titre gratuit, proposer le remplacement du Matériel ou toute mesure corrective appropriée.

À la fin de la Phase pilote, quelle qu’en soit la cause, le Client s’engage à restituer le Matériel dans les sept (7) jours ouvrés suivant la fin du Contrat, sauf indication contraire d’IPC. Si le Matériel loué n’est pas renvoyé par le Client dans le délai indiqué, tout mois commencé d’utilisation et/ou de détention du Matériel sera facturé au Client, sans préjudice du droit d’IPC d’obtenir la restitution du Matériel et la réparation de son préjudice.

Avant toute restitution du Matériel, le Client procède, sous sa responsabilité, à la récupération de ses Données, qui seront ensuite supprimées par IPC. IPC pourra accompagner le Client dans leur récupération, selon les conditions convenues entre les Parties.

Article 11 – Achat du Matériel pendant la Phase industrielle

Pendant la Phase industrielle, le Client achète le Matériel selon les conditions financières et techniques prévues au Devis. Le Client s’engage à utiliser le Matériel acquis exclusivement dans le cadre de l’utilisation de la solution « SYNQBOX ».

Sauf dispositions contraires des présentes, l’achat du Matériel par le Client ne lui confère aucun droit, titre ou intérêt sur le Logiciel, la marque « SYNQBOX », les développements, documentations, bases de données, savoir-faire, éléments techniques ou fonctionnels composant la solution « SYNQBOX », ni plus généralement sur les droits de propriété intellectuelle détenus ou exploités par IPC.

Le Client bénéficie exclusivement des droits d’utilisation qui lui sont expressément concédés au titre des présentes, à l’exclusion de tout transfert de propriété ou de tout autre droit non expressément prévu aux présentes.

Son installation, son raccordement et sa mise en service sont réalisés sous la responsabilité du Client, dans les conditions prévues à l’article 9.

Article 12 – Licence d’utilisation du Logiciel

12.1 Dispositions générales

IPC concède au Client, pendant la durée du Contrat applicable, un droit personnel, non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser le Logiciel, pour ses Besoins internes dans ses Locaux, dans les conditions prévues au Devis et aux présentes CGV.

Pendant la Phase pilote, la licence d’utilisation du Logiciel est concédée pour une durée de trois (3) mois, sauf stipulation contraire au Devis ou prolongation écrite.

Pendant la Phase industrielle, la licence d’utilisation du Logiciel est concédée pour la durée de la Phase industrielle, soit une durée minimale d’un (1) an renouvelable tacitement, sauf stipulation contraire au Devis.

Le Client s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

Revendre, sous-licencier, louer, partager ou mettre le Logiciel à la disposition d’un tiers non autorisé d’une quelconque façon, à titre onéreux ou gratuit ;
Permettre l’accès au Logiciel à des personnes autres que les utilisateurs autorisés ;
Reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, corriger, décompiler, désassembler ou tenter d’accéder au code source du Logiciel ;
Porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité, à la disponibilité, à l’exploitation commerciale ou à la propriété intellectuelle du Logiciel ;
Combiner le Logiciel avec un autre matériel, logiciel, service ou système non autorisé par IPC ;
Utiliser le Logiciel pour traiter des données illicites ou dans des conditions contraires aux lois, règlements, normes de sécurité, droits de tiers ou au Contrat ;

Le Client se porte fort du respect des présentes restrictions par ses utilisateurs autorisés, son personnel, ses prestataires et toute personne à laquelle il donne accès, directement ou indirectement, au Logiciel le cas échéant.

Le droit d’utilisation du Logiciel est concédé au Client et à ses utilisateurs autorisés aux risques et périls de ces derniers.

Paramétrage du Logiciel

Lors de la première mise à disposition du Logiciel, un paramétrage initial de la solution « SYNQBOX » est nécessaire afin de permettre son utilisation par le Client. Ce paramétrage initial est réalisé par IPC à titre gratuit.

En cas de nécessité de procéder à un nouveau paramétrage en raison de circonstances propres au Client, notamment en cas de modification de son réseau interne, de son infrastructure informatique, de ses équipements ou de tout autre élément affectant les conditions d’utilisation du Logiciel, IPC prendra en charge, sans frais supplémentaires, un nouveau paramétrage par année contractuelle.

Toute demande de paramétrage supplémentaire au cours de la même année contractuelle fera l’objet d’un Devis préalable établi par IPC et devra être acceptée par le Client avant toute intervention.

Clôture/Suspension du droit d’utilisation du Logiciel

IPC pourra suspendre ou clôturer, de manière discrétionnaire et sans aucune mise en demeure, les droits d’utilisation du Logiciel, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée au titre du Contrat, en cas de retard de paiement, de manquement grave du Client aux présentes, d’utilisation non conforme, illicite, abusive ou frauduleuse du Logiciel ou des Moyens d’authentification ou lorsque IPC constate ou dispose d’indices sérieux laissant présumer un risque pour la sécurité de la solution « SYNQBOX » ou du système d’information d’IPC.

Lorsque, dans les hypothèses visées ci-dessus, l’intervention à distance d’IPC n’est pas techniquement possible, le Client s’engage, dès la demande d’IPC et sans délai, à mettre en place ou à fournir à IPC tout accès nécessaire à la réalisation de l’intervention envisagée.

IPC se réserve le droit de facturer au Client des frais relatifs à la remise en service à la suite d’une suspension / clôture de ce type.

Article 13 – Accès et disponibilité du Logiciel

Après acceptation de la commande, IPC transmet au Client les directives et Moyens d’authentification permettant d’accéder au Logiciel.

Le Client est seul responsable de la distribution des accès aux utilisateurs autorisés qu’il désigne.

À compter de la délivrance des Moyens d’authentification, le Client est seul responsable de leur conservation, de leur confidentialité et de leur utilisation. Le Client s’engage à veiller à ce que seules les personnes dûment autorisées aient accès au Logiciel et aux Moyens d’authentification. En conséquence, IPC ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée des Moyens d’authentification.

L’accès au Logiciel s’opère via un navigateur web, au moyen d’une URL accessible par le réseau internet ou le réseau interne du Client, et à condition que le Matériel soit en fonctionnement, excepté dans les cas suivants :

Cas de force majeure ;

Cas d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel ;

Cas de faille de sécurité constatée par IPC, de nature à compromettre gravement la sécurité du Logiciel. IPC pourra ainsi procéder, sans préavis, à une interruption momentanée d’accès au Logiciel afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Lorsque l’intervention à distance d’IPC n’est pas techniquement possible, le Client s’engage, dès la demande d’IPC et sans délai, à mettre en place ou à fournir à IPC tout accès nécessaire à la réalisation de l’intervention envisagée.

IPC s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour garantir une disponibilité optimale du Logiciel.

Toutefois, IPC ne saurait notamment être tenue responsable des perturbations et coupures qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient l’utilisation du Logiciel ainsi que les transmissions par le réseau Internet et d’entreprise et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

L’adresse d’accès au Logiciel et les modalités techniques sont définies conjointement avec le service informatique du Client lorsque cela est nécessaire.

Enfin, le Client s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger ses accès, ses systèmes, son réseau, ses données et l’environnement dans lequel la solution « SYNQBOX » est utilisée.

Il informe sans délai IPC de toute suspicion de perte, vol, détournement, piratage ou accès frauduleux aux Moyens d’authentification ou au Logiciel.

Article 14 – Support, maintenance et mises à jour

14.1 Assistance et maintenance

IPC fournit, sans frais supplémentaires, un service d’assistance aux utilisateurs et de maintenance corrective.

Sauf stipulation contraire du Devis ou de tout autre document signé par IPC, l’assistance est disponible de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, les jours travaillés en France, hors jours fériés français, selon le fuseau horaire GMT +2 EUROPE PARIS.

Toute demande d’assistance devra être adressée à IPC à l’adresse suivante : support.technique@synqbox.fr

La demande devra comporter une description précise de l’anomalie, difficulté ou question rencontrée, son degré d’urgence, les coordonnées de la personne à recontacter, ainsi que tout élément de contexte utile permettant à IPC d’analyser la demande et d’y répondre dans les meilleures conditions, notamment captures d’écran, messages d’erreur, circonstances de survenance, environnement technique concerné et actions déjà réalisées par le Client.

Le niveau de support technique applicable est celui décrit au Devis. À défaut de précision, IPC intervient selon les disponibilités raisonnables de ses équipes et la criticité des demandes.

Plus spécifiquement, pendant la Phase industrielle, IPC pourra réaliser, à titre préventif ou de suivi, une (1) intervention sur site par période contractuelle de douze (12) mois, sans frais supplémentaires pour le Client.

Cette intervention comprend uniquement le temps d’intervention d’IPC. En revanche, le remplacement de tout ou partie du Matériel, ainsi que la fourniture des pièces, composants ou équipements nécessaires, demeurent à la charge du Client et feront l’objet d’une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur au moment de l’intervention ou conformément au Devis applicable.

Toute intervention supplémentaire demandée par le Client ou rendue nécessaire en raison d’une utilisation non conforme de la solution « SYNQBOX » pourra également faire l’objet d’une facturation complémentaire.

14.2 Mises à jour du Logiciel

Pendant la durée du Contrat et sous réserve du paiement des sommes dues, IPC met à disposition du Client, sans frais supplémentaires, les mises à jour, corrections et améliorations du Logiciel.

Toutefois, les nouvelles fonctionnalités du Logiciel et les services supplémentaires associés, ne sont pas inclus dans le prix initial de la solution « SYNQBOX ». Ils pourront être mis à disposition du Client uniquement sur souscription payante, selon les conditions et tarifs prévus dans le Devis préalablement accepté par le Client.

Sauf stipulation contraire au Devis, les développements spécifiques, formations complémentaires, modifications de l’environnement du Client, prestations hors horaires de support ou prestations exceptionnelles pourront faire l’objet d’un Devis complémentaire.

Article 15 – Données générées

Le Client reste propriétaire des Données générées par l’utilisation de la solution « SYNQBOX ». Il les exploite sous sa seule responsabilité, à ses risques et périls, notamment au regard de leur exactitude, de leur interprétation et de leur utilisation en production.

Le Client autorise IPC à accéder aux Données générées dans les conditions nécessaires aux objectifs suivants : aide au démarrage de la solution « SYNQBOX », préparation du modèle IA, suivi client, analyse des performances, détection d’anomalies, optimisation du fonctionnement, support, maintenance, mises à jour et évolution de la solution.

Cet accès est strictement limité aux objectifs mentionnés ci-dessus et IPC s’interdit toute exploitation commerciale des Données du Client et tout transfert à des tiers non autorisés, sous réserve des obligations légales ou judiciaires applicables et des prestataires éventuellement nécessaires à l’exécution du Contrat, eux-mêmes soumis à des obligations de confidentialité appropriées.

IPC s’engage à traiter les Données auxquelles elle a accès dans le respect des obligations de confidentialité prévues aux présentes CGV et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité.

Le Client est responsable de la sauvegarde, de l’export, de la conservation et de la récupération de ses Données pendant toute la durée du Contrat applicable.

Il appartient au Client de prendre toutes les précautions appropriées pour faire face à un éventuel dysfonctionnement du Logiciel dans le cadre de son utilisation, en particulier par la mise en place d’une sauvegarde préalable des Données et de contrôles réguliers des résultats.

Si des données à caractère personnel devaient être traitées dans le cadre de la solution « SYNQBOX », les Parties conviennent de se rapprocher afin de déterminer leurs qualités respectives au sens de la réglementation applicable et, le cas échéant, de conclure tout document complémentaire nécessaire. Le Client s’engage à ne pas faire traiter par la solution de données à caractère personnel qui ne seraient pas nécessaires à l’usage convenu ou qui seraient illicites.

Article 16 – Propriété intellectuelle

La solution « SYNQBOX », le Logiciel, le Matériel (à l’exception du Matériel acquis par le Client durant la Phase industrielle), la Documentation, la marque « SYNQBOX » et tous les droits de propriété intellectuelle afférents sont et resteront la propriété exclusive d’IPC ou de ses ayants droit.

Le présent Contrat n’emporte aucune cession, licence implicite, transfert ou concession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client, à l’exception des droits expressément accordés au titre des présentes.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits d’IPC ou de ses ayants droit. Il s’engage à prendre toutes mesures nécessaires auprès de ses utilisateurs autorisés, personnels, prestataires et toute personne ayant accès à la solution « SYNQBOX » pour assurer le respect des droits d’IPC.

Le Client s’interdit de déposer, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une filiale, d’une société liée, d’un prestataire ou de tout autre tiers mandaté, dans quelque pays que ce soit, une demande de titre de propriété industrielle ou droit de propriété intellectuelle portant sur la solution « SYNQBOX » ou sur tout élément dérivé des informations confidentielles d’IPC, du Logiciel, du Matériel ou de la Documentation d’IPC.

Article 17 – Communication

Le Client autorise IPC à faire état de son nom et de son logo à titre de référence commerciale. Toute communication détaillée portant sur les résultats obtenus grâce à la solution « SYNQBOX » demeure soumise à l’accord préalable du Client sur le contenu du projet de communication.

Toute communication du Client relative à la solution « SYNQBOX » devra mentionner le nom de IPC, son logo, ainsi que la marque « SYNQBOX ».

Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi et à mutuellement ne pas porter atteinte à leur image et/ou à leur réputation.

Article 18 – Obligations de collaboration

Le Client s’engage à collaborer activement et de bonne foi avec IPC pendant toute la durée d’exécution des présentes, notamment en mettant sa disposition les informations exactes, complètes et à jour, nécessaires à IPC pour l’exécution du Contrat.

Article 19 – Garanties

IPC garantit, à sa meilleure connaissance, disposer des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour concéder au Client la licence d’utilisation du Logiciel et, selon la phase concernée, louer ou vendre le Matériel dans les conditions prévues au Contrat.

IPC s’engage à fournir la solution « SYNQBOX » avec tout le soin, le professionnalisme et la diligence que l’on peut légitimement attendre d’un prestataire, conformément aux règles de l’art, aux bonnes pratiques de la profession et à l’état des connaissances techniques disponibles au moment de l’exécution du Contrat. IPC met en œuvre les moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer le bon déploiement, le bon fonctionnement et l’amélioration continue de la solution « SYNQBOX ».

IPC déclare de bonne foi avoir mis en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour concevoir la solution « SYNQBOX » dans les règles de l’art, notamment par l’utilisation de composants disponibles sur le marché, de haute qualité, et l’intégration de mesures techniques telles que, selon les cas, fusibles, ventilation ou prise électrique normée.

Toutefois, le Client reconnaît que la solution « SYNQBOX » est, à ce jour, une solution en cours d’évolution et à caractère expérimental.

À la meilleure connaissance d’IPC, la solution « SYNQBOX » ne présente pas de risque de sécurité avéré ni de toxicité, sous réserve d’une utilisation conforme notamment aux règles de sécurité applicables dans les Locaux du Client.

IPC ne garantit pas que la solution « SYNQBOX » atteindra un résultat économique, industriel, environnemental ou de productivité déterminé, ni qu’elle fonctionnera sans interruption, erreur ou anomalie. Les garanties d’IPC sont limitées aux engagements expressément prévus au Contrat et aux garanties légales impératives applicables.

IPC s’engage à signaler au Client tout événement dont elle aurait connaissance et qui serait susceptible de compromettre la bonne exécution du Contrat.

Article 20 – Confidentialité

Les Parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information, donnée, document ou connaissance, de nature notamment technique, technologique, scientifique, industrielle, commerciale, financière, stratégique, juridique ou organisationnelle, communiquée ou rendue accessible dans le cadre de la négociation, de la conclusion ou de l’exécution du Contrat, quel qu’en soit le support ou le mode de communication.

En particulier, les Parties reconnaissent que la solution « SYNQBOX » et tous les éléments associés constituent des informations confidentielles et, le cas échéant, des secrets d’affaires au sens de la réglementation applicable.

La Partie réceptrice s’engage à protéger les informations confidentielles avec le même degré de précaution que celui qu’elle accorde à ses propres informations confidentielles de même importance et, en tout état de cause, avec un niveau de protection au moins raisonnable.

La Partie réceptrice s’engage notamment à :

Prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher toute divulgation, diffusion ou utilisation non autorisée des informations confidentielles ;
Ne communiquer les informations confidentielles à aucun tiers sans l’accord préalable, exprès et écrit de la Partie divulgatrice ;
N’utiliser les Informations Confidentielles qu’aux seules fins de l’exécution du Contrat ;
Limiter l’accès aux informations confidentielles aux seuls membres de son personnel, prestataires ou conseils ayant strictement besoin d’en connaître pour l’exécution du Contrat et soumis à des obligations de confidentialité au moins équivalentes à celles prévues aux présentes ;
Ne pas reproduire, copier, extraire, décompiler, analyser, désassembler, dupliquer ou exploiter les informations confidentielles au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution du Contrat.

Compte tenu du caractère innovant de la solution « SYNQBOX » et de l’accès privilégié dont bénéficie le Client à certaines informations techniques, fonctionnelles, commerciales ou stratégiques relatives à celle-ci, le Client s’interdit expressément, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de copier, d’analyser, de faire analyser, de faire développer ou de s’inspirer des informations confidentielles auxquelles il aurait accès dans le cadre du Contrat en vue de concevoir, développer, faire développer, commercialiser ou exploiter toute solution, produit, logiciel, équipement, service ou procédé identique, similaire, dérivé ou concurrent de la solution « SYNQBOX ».

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations dont la Partie réceptrice peut démontrer :

Qu’elles étaient licitement en sa possession avant leur divulgation ;
Qu’elles étaient déjà accessibles au public ou sont devenues publiques sans violation du Contrat ;
Qu’elles ont été obtenues licitement auprès d’un tiers non tenu à une obligation de confidentialité ;
Qu’elles résultent d’un développement réalisé de manière indépendante par la Partie réceptrice, sans utilisation, exploitation, consultation ou référence aux Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice, la charge de la preuve de ce développement indépendant incombant à la Partie réceptrice.

Les obligations prévues au présent article constituent une obligation essentielle et déterminante du consentement des Parties à la conclusion du Contrat. Elles demeureront applicables pendant toute la durée du Contrat ainsi que pendant une durée de cinq (5) ans à compter de son expiration ou de sa résiliation, pour quelque cause que ce soit, sans préjudice de la protection légale applicable aux secrets d’affaires, aux droits de propriété intellectuelle et au savoir-faire d’IPC lorsque celle-ci prévoit une durée supérieure.

Article 21 – Responsabilité

21.1 Dispositions générales

Le Client est responsable de l’adéquation de la solution « SYNQBOX » à ses besoins. Il reconnaît avoir reçu d’IPC les informations nécessaires lui permettant d’apprécier cette adéquation et d’identifier les précautions utiles pour l’utilisation de celle-ci.

IPC ne saurait en aucun cas être responsable d’un usage de la « SYNQBOX » qui ne serait pas conforme au Contrat, au Devis, à la Documentation, aux règles de l’art, aux règles de sécurité ou aux lois et règlements applicables.

La responsabilité d’IPC ne saurait être engagée lorsque le dysfonctionnement ou l’indisponibilité de la solution « SYNQBOX » résulte, en tout ou partie, d’un équipement, logiciel, système, réseau, donnée, infrastructure ou service fourni, exploité ou administré par le Client ou par un tiers, ou de toute autre cause étrangère au fait d’IPC.

Conformément à l’article 1242 du code civil, le Client est le seul responsable des dommages et des réclamations liés à la responsabilité du fait du produit qu’il a sous sa garde. Par conséquent, le Client est seul responsable de l’ensemble des conséquences, dommages, pertes, sinistres, coûts et réclamations pouvant résulter notamment de l’installation de la « SYNQBOX », son paramétrage, sa manipulation, son utilisation, exploitation, stockage etc. Le Client est notamment seul responsable de tout dommage causé à ses biens, à son personnel ou à tout tiers, ainsi que de toute réclamation, action, procédure ou condamnation susceptible d’être engagée à ce titre.

21.2 Paramètres

Le Client reste seul responsable de la détermination, de la validation, de la modification et de l’application de ses paramètres de production, de ses réglages machines, de ses contrôles qualité et de ses décisions industrielles.

Le Client reconnaît que la solution « SYNQBOX » peut piloter certains équipements, appliquer et modifier des réglages des paramètres en temps réel, dans les limites, plages ou bornes de fonctionnement préalablement définis et validés par le Client.

Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la pertinence et de l’actualité des limites, plages ou bornes initiaux, contraintes techniques et données d’entrée qu’il communique ou valide pour l’utilisation de la solution « SYNQBOX ». En conséquence, IPC ne saurait être tenue responsable des dommages, dysfonctionnements, non-conformités ou dégradations résultant de bornes, limites, plages, paramètres ou données d’entrée inexacts, incomplets, obsolètes ou inadaptés fournis ou validés par le Client.

En toute hypothèse, les recommandations et préconisations réalisées par la « SYNQBOX » demeurent exclusivement une aide à la décision, ces éléments ne constituent pas des instructions impératives et doivent être vérifiés, validés et, le cas échéant, adaptés par le Client avant toute utilisation en production, sous sa seule responsabilité.

21.3 Plafond de responsabilité

La responsabilité pour faute imputable à IPC est limitée aux dommages matériels et directs. Ainsi, dans les limites permises par la loi, IPC ne pourra en aucun cas être tenue responsable des préjudices indirects, immatériels ou consécutifs, notamment perte de données, perte de production, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfice, perte de clientèle, préjudice commercial, atteinte à l’image, perte d’une chance ou coût de remplacement etc.

Si une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre d’IPC via une décision de justice exécutoire, pour quelque raison que ce soit, le montant total des dommages et intérêts, toute cause confondue, dus par IPC, ne pourra excéder :

En Phase pilote : le montant total effectivement payé par le Client au titre de la location du Matériel et de l’abonnement pendant ladite Phase pilote ;
En Phase industrielle : le montant total effectivement payé par le Client au titre du (des) Matériel (s) acquis et concerné(s) par le fait générateur de responsabilité et de la licence du Logiciel associée pendant les douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Le présent article ne limite pas la responsabilité d’IPC en cas de faute lourde ou intentionnelle ni dans les cas où une telle limitation serait interdite par la loi applicable.

Le Client se porte garant de la renonciation à recours de ses assureurs ou de tiers au Contrat contre IPC ou ses assureurs au-delà de ce montant.

Le Client reconnait que les prix convenus et définis dans le Devis reflètent cette répartition du risque, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que la limitation de responsabilité qui en résulte n’est pas dérisoire ou illusoire.

Article 22 – Résiliation

22.1 Résiliation pour manquement

Le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’une des Parties en cas d’inexécution par l’autre Partie de l’une de ses obligations contractuelles. Cette résiliation prendra effet un (1) mois après l’envoi d’une notification écrite exposant les motifs du manquement, sauf si la Partie défaillante remédie à celui-ci dans ce délai ou apporte la preuve d’un empêchement relevant d’un cas de force majeure.

Toutefois, en cas de manquement d’une gravité telle qu’il ne peut être remédié utilement à ses conséquences ou qu’il rend impossible la poursuite des relations contractuelles, la Partie non défaillante pourra résilier le Contrat de plein droit avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable, sous réserve d’en notifier les motifs par écrit à l’autre Partie.

L’exercice de la faculté de résiliation ne dispense pas les Parties d’exécuter les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation, notamment les obligations de paiement et de confidentialité.

22.2 Effets de la fin du Contrat

À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le Client cesse immédiatement toute utilisation du Logiciel, sauf nouveau contrat ou accord écrit d’IPC. À cette même date, IPC procédera à la désactivation et à la suppression de l’ensemble des droits d’accès au Logiciel accordés aux utilisateurs autorisés du Client, sans qu’aucune formalité supplémentaire ne soit requise. Lorsque l’intervention à distance d’IPC n’est pas techniquement possible, le Client s’engage, dès la demande d’IPC et sans délai, à mettre en place et à fournir à IPC tout accès nécessaire à désactivation et à la suppression des droits d’accès au Logiciel.

Il appartient au Client de prévoir toute mesure qu’il estimera nécessaire afin d’anticiper les conséquences pour son activité de la cessation de l’accès au Logiciel, et cela pour quelque cause qu’elle intervienne.

En Phase pilote, le Client cesse toute utilisation du Matériel loué par IPC et le retourne immédiatement à IPC conformément aux dispositions de l’article 10.

L’expiration ou la résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des stipulations qui, par leur nature, leur objet ou les termes qui les régissent, ont vocation à produire leurs effets au-delà de la fin du Contrat (confidentialité, propriété intellectuelle, responsabilité, garanties, règlement des différends, la loi applicable etc). Ces stipulations survivront pendant la durée qui leur est propre ou, à défaut de durée expressément prévue, pendant la durée nécessaire à la réalisation de leur objet.

Article 23 – Force majeure

Chaque Partie ne sera pas tenue pour responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations ni être redevable d’aucun dommage et intérêt envers l’autre Partie si elle est empêchée d’exécuter tout ou partie de celles-ci à la suite de la survenance d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence, ainsi que toute pandémie impactant l’exécution du Contrat.

Le Contrat peut être exécuté partiellement ou empêché totalement de ce fait. Toute non-exécution partielle ou totale par l’une ou l’autre des Parties est suspendue jusqu’à la fin de l’empêchement. La durée d’exécution des obligations contractuelles sera donc prolongée d’une durée au moins égale à la durée d’empêchement.

En tout état de cause, dans la mesure où le cas de force majeure se poursuivrait pendant une durée supérieure à trois (3) mois, et dans le cas où une Partie émettrait le souhait de mettre un terme au Contrat, les Parties s’engagent à discuter de bonne foi des conditions et modalités de résiliation.

Article 24 – Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat étaient tenues pour non valides, inapplicables ou déclarées telles en application d’un traité, d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Les Parties se rapprocheront alors afin de remplacer la stipulation concernée par une stipulation valable et applicable se rapprochant autant que possible de l’intention économique et juridique initiale.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

IPC pourra adapter les présentes CGV pour l’avenir. Les CGV applicables à une commande sont celles annexées au Devis au moment de la Commande, sauf accord écrit contraire.

Article 25 – Loi applicable et règlement des différends

Le présent Contrat, les relations contractuelles et non contractuelles des Parties en lien avec les présentes, seront interprétés conformément à la loi française et soumis à celle-ci.

Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat et de ses éventuels avenants. Au cas où elles n’y parviendraient pas dans un délai de 4 (quatre) mois à compter de la première notification écrite, la Partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal de commerce Bourg-en-Bresse, qui sera seul compétent, quelle que soit la contestation, le lieu de livraison, les conditions du contrat et le mode de paiement convenu, même en cas d’appel en garantie, de référé ou de pluralité de défendeurs en ce compris tout différend relatif à la rupture du Contrat ou de toute relation commerciale au titre desquelles il serait pris en considération en application des dispositions de l’article L. 442-6 du Code de commerce.

Conditions Générales de Vente